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La cotraitance en marchés de travaux

Cyril Laroche, docteur en droit, avocat, président de l’Association des professionnels du droit public (APDP) |  le 29/03/2013  |  ConjonctureImmobilierEntreprisesRéglementationCommande publique

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Marchés publics -

C’est l’un des leviers de l’accès des PME aux marchés publics, thème dont la crise économique ne cesse de raviver l’actualité : la cotraitance permet à des opérateurs économiques d’unir leurs capacités et compétences pour se porter candidats ensemble à l’attribution d’un marché. Les règles issues du Code des marchés publics et du CCAG travaux sont volontairement souples, pour en favoriser le recours.

Qu’est-ce que la cotraitance ?

Cela consiste, pour des opérateurs économiques, à créer un groupement momentané d’entreprises (GME) afin d’associer leurs candidatures et de présenter une offre unique pour être désignés attributaires d’un marché public. En cas de marché alloti, un groupement présente une offre pour l’attribution d’un lot de ce marché.

Comment un GME est-il créé ?

Le GME est créé par une convention de groupement conclue entre les [...]

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