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La cotraitance en marchés de travaux

Cyril Laroche, docteur en droit, avocat, président de l’Association des professionnels du droit public (APDP) |  le 29/03/2013  |  PME du BTPDroit de la constructionCCAGConjonctureEntreprises

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C’est l’un des leviers de l’accès des PME aux marchés publics, thème dont la crise économique ne cesse de raviver l’actualité : la cotraitance permet à des opérateurs économiques d’unir leurs capacités et compétences pour se porter candidats ensemble à l’attribution d’un marché. Les règles issues du Code des marchés publics et du CCAG travaux sont volontairement souples, pour en favoriser le recours.

Qu’est-ce que la cotraitance ?

Cela consiste, pour des opérateurs économiques, à créer un groupement [...]

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