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La convocation du constructeur à la réception des travaux est incontournable
Cette décision permet de rappeler qu’il est impossible, dans le cadre d’une réception expresse, de contourner le défaut de convocation du titulaire d’un lot à la réception, en invoquant la présomption de réception tacite. - © ©Richard Villalon - stock.adobe.com
Jurisprudence

La convocation du constructeur à la réception des travaux est incontournable

Eloïse Renou |  le 05/11/2021  |  Droit de la constructionRéception de l'ouvrageFrance

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Le caractère contradictoire est une condition de fond de validité de la réception. Rappel de cette règle avec un arrêt rendu par la Cour de cassation le 21 octobre 2021.

Dans cette affaire, un couple, sous la maîtrise d’œuvre complète d’un architecte, confie la rénovation d’un chalet en bois à une [...]

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