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La convention de maîtrise d'œuvre peut être requalifiée en CCMI

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 06/07/2018  |  Maison individuelle

Contrats -

Un maître d'ouvrage confie la construction d'une maison à usage d'habitation à une société de maîtrise d'œuvre. Il interrompt le chantier en raison de malfaçons. Et assigne les intervenants à la construction ainsi que le maître d'œuvre, en demandant la requalification du marché en contrat de construction de maison individuelle (CCMI).

Question

Le maître d'ouvrage pouvait-il obtenir la requalification du contrat ?

Réponse

Oui, car le maître d'œuvre avait [...]

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