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La contractualisation des marchés de maintenance (2/2)

Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la mairie de Toulon. |  le 31/05/2013  |  ImmobilierRéglementationCommande publiqueDroit de la constructionRéglementation des marchés publics

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Commande publique -

Après une première fiche consacrée au périmètre du marché de maintenance et au type de prix à prévoir, ce second volet continue d’explorer les arcanes de la rédaction des cahiers des charges. Les dispositions relatives au paiement des fournitures et prestations, aux conditions d’exécution et aux modalités du contrôle de l’exécution doivent être particulièrement soignées.

Via les cahiers des charges, l’acheteur public peut responsabiliser son prestataire et en faire un véritable partenaire dans la gestion du parc. Tout l’enjeu est de rédiger des clauses qui favoriseront des relations contractuelles de type « gagnant-gagnant », en privilégiant la transparence sur les contraintes qui pèseront sur le prestataire et sur les attentes de la personne publique.

LA RECHERCHE D’UN PRIX RAISONNABLE ET ADAPTÉ

Une prestation payée à sa juste valeur garantit une bonne exécution. Il s’agit [...]

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