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La contractualisation des marchés de maintenance (2/2)

Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la mairie de Toulon. |  le 31/05/2013  |  ImmobilierRéglementationCommande publiqueDroit de la constructionRéglementation des marchés publics

Commande publique -

Après une première fiche consacrée au périmètre du marché de maintenance et au type de prix à prévoir, ce second volet continue d’explorer les arcanes de la rédaction des cahiers des charges. Les dispositions relatives au paiement des fournitures et prestations, aux conditions d’exécution et aux modalités du contrôle de l’exécution doivent être particulièrement soignées.

Via les cahiers des charges, l’acheteur public peut responsabiliser son prestataire et en faire un véritable partenaire dans la gestion du parc. Tout l’enjeu est de rédiger des clauses qui favoriseront des relations contractuelles de type « gagnant-gagnant », en privilégiant la transparence sur les contraintes qui pèseront sur le prestataire et sur les attentes de la personne publique.

LA RECHERCHE D’UN PRIX RAISONNABLE ET ADAPTÉ

Une prestation payée à sa juste valeur garantit une bonne exécution. Il s’agit pour le pouvoir adjudicateur de payer un prix qui soit en adéquation avec la complexité de l’opération effectuée et avec le temps nécessaire à sa réalisation.

Selon quelles modalités organiser le paiement des prestations ?

Afin de parvenir à un juste prix, l’acheteur public peut procéder de différentes façons.

Paiement d’une prestation clairement définie : l’intervention est décrite précisément dans le cahier des charges (par exemple : détartrage, rinçage d’un circuit frigorifique, entretien d’une centrale de traitement d’air).
Forfait d’intervention : le coût comprend, quel que soit le temps passé, un ensemble de prestations prévues au préalable telles que le déplacement, le dépannage, voire le remplacement des pièces détachées jusqu’à un certain montant, le contrôle et la remise en service (exemple : opération de maintenance de visite électrique et mécanique sur un groupe électrogène de sécurité).
Paiement de la main-d’œuvre en lien avec le remplacement de la pièce détachée. L’acheteur prévoit un système par tranches où le coût de la main-d’œuvre sera fonction du montant de la pièce détachée. Il s’agit de définir les tranches les plus adaptées ; cela suppose une bonne connaissance de son parc et des typologies de pannes pour estimer efficacement le temps passé par typologie de pièces.
Utilisation du taux horaire, de manière très accessoire, pour les prestations ponctuelles et aléatoires. Le prix correspond au nombre d’heures de travail effectuées pour la réalisation de ladite tâche. Attention, un marché exclusivement assis sur un taux horaire pourrait entraîner un surcoût, poserait la question de la [...]

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