La contractualisation des marchés de maintenance (1/2)

Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la Ville de Toulon | le 24/05/2013 | Immobilier, Réglementation, Commande publique, Droit de la construction, Réglementation des marchés publics

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Commande publique -

La rédaction des cahiers des charges pour les marchés de maintenance n’est pas chose aisée. La présente fiche et la suivante (publiée la semaine prochaine) ont pour but d’aider les acheteurs dans cette tâche en leur donnant un aperçu des principaux éléments à intégrer. Ce premier volet est axé sur la définition des besoins, les différents types de maintenance et la forme des prix.

Il n’est pas toujours facile d’articuler les spécifications techniques des marchés de maintenance avec les règles inhérentes à la commande publique.
Par exemple, l’article 6 du Code des marchés publics (CMP) interdit toute référence à une marque alors que, dans de nombreux cas, le pouvoir adjudicateur se trouve en situation de captivité technique. Le localisme est interdit mais, bien souvent, l’acheteur devra prévoir des clauses permettant une intervention rapide, voire en urgence ; ce qui, de facto, favorisera [...]

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