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Jurisprudence

La construction d'une piscine équivaut-elle à l'extension d'une construction existante ?

E. Guillou |  le 23/09/2016  |  ArchitectureUrbanismeRéglementationTechniqueBâtiment

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Urbanisme et Environnement Autorisations d'occupation des sols -

Faits : Dans un espace défini par le PLU comme une zone à protéger où, par exception, seules la restauration et l'extension d'une construction d'habitation existante en vue de l'habitat sont autorisées, le maire d'une commune délivre un permis de construire portant sur la réalisation d'un cellier, d'un abri extérieur ainsi que d'une piscine implantée à 4,5 mètres de l'habitation et intégrée à une terrasse dallée contiguë à l'habitation. Le préfet conteste cet arrêté estimant qu'une piscine ne peut constituer une telle extension de l'habitation. Le tribunal administratif fait droit à ces conclusions et annule partiellement le permis de construire litigieux.

[...]

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