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La conformité d’une ICPE à la réglementation n’empêche pas le trouble

le 13/03/2015  |  ImmobilierUrbanismeRéglementationDroit de l'environnementDroit de la construction

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Trouble anormal du voisinage -

Une société avait obtenu une autorisation d’exploiter une plate-forme de compostage de boues et de déchets, conformément à la réglementation sur les installations classées. A la requête de voisins, le juge des référés a désigné un expert pour constater l’existence de troubles, notamment olfactifs. Suite au rapport de l’expert, le tribunal a jugé que la réalité du trouble anormal de voisinage [...]

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