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Jurisprudence

La condamnation à supporter une part résiduelle implique une faute du constructeur

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 04/05/2018  |  Marchés privés

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Un maître d'ouvrage confie à une entreprise de gros œuvre la construction d'une maison individuelle. Une étude de sol est [...]

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