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Jurisprudence

La condamnation à supporter une part résiduelle implique une faute du constructeur

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 04/05/2018  |  Réglementation

Solidarité -

Un maître d'ouvrage confie à une entreprise de gros œuvre la construction d'une maison individuelle. Une étude de sol est réalisée par un bureau d'études avant le commencement des travaux. Après réception, le maître d'ouvrage se plaint de l'apparition de nombreuses fissures et recherche la responsabilité des deux intervenants, qui sont condamnés in solidum. Dans [...]

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