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La conciliation, plutôt qu’un long procès ?

Par Muriel Fayat, avocate associée, et Arnaud Vermersch, collaborateur, cabinet Chatain & Associés |  le 05/02/2016  |  RéglementationCommande publiqueIsèreSeine-Saint-DenisRéglementation des marchés publics

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Marchés publics -

Rapide et économique, le règlement amiable des litiges est encouragé par la puissance publique.

Rares encore sont les litiges qui, survenant lors de l’exécution de marchés publics de travaux, sont réglés à titre amiable. En la matière pourtant, la conciliation ou la médiation est présente sous de nombreuses formes. Ainsi, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux prévoit, à son article 50.5, le recours à la conciliation de manière facultative et selon des modalités que les parties fixent. Les clauses de conciliation dans les contrats sont admises de longue date (Conseil d’Etat, 27 juillet 1984, n° 44895). Et le non-respect de celles-ci est sanctionné par une irrecevabilité (CE, 4 février 1991, n° 69880).

Les parties sont libres du choix du conciliateur : le médiateur de Bercy peut notamment être désigné. L’institution de la Médiation des marchés publics (désormais [...]

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