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La concertation sur le photovoltaïque se termine dans un climat d'inquiétude
Paris Mouratoglou, Président d’EDF-EN se rendant à la dernière réunion de concertation sur le photovoltaïque - © © Quentin Soleos Integreos

La concertation sur le photovoltaïque se termine dans un climat d'inquiétude

eric Leysens |  le 14/02/2011  |  Alpes-Maritimes

A la sortie de la dernière réunion de concertation visant à définir le futur cadre réglementaire du photovoltaïque, et qui doit aboutir à la rédaction d'un rapport qui sera remis aux ministres cette semaine, les acteurs de la filière sont inquiets et attendent un appui politique.

«Plusieurs centaines de manifestants, entrepreneurs en danger et employés licenciés de Photowatt », d'après l'organisatrice du rassemblement, l'avocate Ariane Vennin, ont gêné l'entrée des participants à la dernière réunion de concertation sur l'avenir du photovoltaïque, menée par MM Trink et Charpin.
(Pour voir la vidéo de l'arrivé chahuté de Paris Mouratoglou, Président EDF EN, à la dernière réunion de concertation, cliquez-ici)

Symbole du mécontentement partagé par les professionnelles de la filière, Hadrien Clément, président de l'association des producteurs de l'électricité solaire indépendants, a brulé le compte rendu provisoire de la concertation dont la version définitive devrait être remise dans les jours qui viennent aux ministres. (Voir les images, en cliquant-là)
D'après Raphaël Claustre, directeur du Comité liaison énergies renouvelables, la dernière réunion de concertation s'est tenue dans un climat spécial, « les participants se sont accordés à dire que le rapport reflète bien les débats, mais ne va pas assez loin, en ne faisant pas de recommandations explicites ou en montrant insuffisamment les scénarios alternatifs proposés ».

Tuer la filière ou pas

Marc Jedliszka, directeur de l'association Hespul, participant également à la concertation, évoque des propos de monsieur Charpin laissant entendre que l'administration (DGEC) est déjà, avant même que le rapport sur la concertation n'ait été remis aux ministres, en train de rédiger les textes de loi. Suite à cette dernière réunion, «le rapport sur la concertation (dont la version provisoire a filtré dans la presse) devrait simplement évoluer à la marge et être finalisé lundi ». Maintenant, il ne reste plus que les politiques, « ils doivent choisir entre : tuer la filière ou pas ».
Qualifiant de « signe extérieur de développement durable » les installations photovoltaïques, Richard Loyen, délégué général d'Enerplan, association de professionnelles de l'énergie solaire qui tenait une conférence de presse lundi 14, a lui aussi insisté sur le caractère politique de la problématique posée par le développement de l'électricité solaire. Il a soulevé le caractère obsolète du compte-rendu de la concertation en signifiant que les propositions d'arrêtés, rédigées par la DGEC, seraient vraisemblablement remises aux ministres avant le rapport.
Egalement présent à la table d'Enerplan, Arnaud Gossement, avocat au cabinet Huglo-Lepage et maître de conférences à Sciences Po Paris, a regretté que le débat soit essentiellement centré sur la question du tarif d'achat, « à mon sens, une manière intelligente de réguler la production d'énergie renouvelable revient à s'intéresser non à ce qui sort du tuyau mais à ce qui y entre. Les vrais leviers de régulation sont la définition et l'application de règles précises et stables en matière d'aménagement du territoire, d'identification des sites propices, d'insertion écologique et paysagère des installations de production d'énergie mais aussi pour assurer l'information et la garantie du consommateur ».

Appels d'offres : évocation de la rupture d'égalité

Concernant la mise en place d'appels d'offres, abordée dans le rapport de MM Trink et Charpin et qui pourrait rapidement voir le jour, il a soulevé la difficulté de respecter le principe d'égalité des candidats avec une telle procédure. Pour illustrer son propos, il a rappelé une affaire dans laquelle il avait défendu la société spécialisée dans les solutions photovoltaïques Fonroche et qui avait abouti, en référé, à l'annulation par le tribunal administratif de Nice, en octobre 2010, d'une procédure d'appel à projets au terme de laquelle le département des Alpes-Maritimes avait retenu la candidature d'EDF-EN.
Un communiqué du cabinet Huglo-Lepage expliquait à l'époque que le Juge des référés avait constaté « qu' EDF -EN, avait tenté d'obtenir les autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation de son projet d'installations solaires avant d'avoir été officiellement retenue par le département, (...) que cette opération avait pour but de tenter de conserver un avantage tarifaire à la veille de la baisse des tarifs d'achat intervenue à la suite de l'arrêté du 31 août 2010. Le Juge des référés a relevé qu'une telle pratique était susceptible de léser les autres requérants qui, compte tenu de la baisse des tarifs ont dû procéder à des ajustements de leurs offres. »

Mise en place d'une coopérative de PME

Anticipant ces possibles futurs appels d'offres, Arianne Venin, avocate et coordinatrice du collectif « Touche pas à mon panneau solaire », avec des entrepreneurs du collectif, est un train de créer une coopérative visant à regrouper des PME afin qu'elles soient en mesure de rivaliser avec les grands groupes comme EDF EN. « C'est le meilleur moyen, par le biais d'une centrale d'achat, d'avoir des prix bas, et ainsi de pouvoir proposer très rapidement un kilowatt à 20 centimes d'euro, soit la quasi-parité réseau » dit-elle.
Chez Enerplan, on se dit « dubitatif » quant à la pertinence de la structure vis-à-vis des appels d'offres.

Rapport provisoire de MM Trink et Charpin brulé lors d'une manifestation organisée en marge de la dernière réunion de concertation
Rapport provisoire de MM Trink et Charpin brulé lors d'une manifestation organisée en marge de la dernière réunion de concertation
CALENDRIER

Mercredi 16, MM Trink et Charpin seront auditionnés par la commission économique du parlement et le rapport finalisé devrait être remis aux ministres.
Le 3 mars, la commission d'accès au document administratif devrait rendre son avis concernant la demande formulé par Enerplan sur la transparence de la file d'attente.
Le 9 mars 2011, les textes de loi devraient être publiés, selon une déclaration de Benoist Apparu devant l'Assemblée nationale.

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