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La compensation des compétences transférées depuis 2005 explicitée

le 23/03/2018  |  EtatRéglementation

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Collectivités territoriales -

Instruction du 18 janvier 2018 - NOR : INTB1800940N mise en ligne le 13 mars sur circulaires. legifrance.gouv. fr

A RETENIR Le ministère de l'Intérieur explicite les transferts de compétences aux collectivités [...]

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