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Jurisprudence

La compatibilité d'une autorisation « loi sur l'eau » avec un Sdage s'apprécie dans sa globalité

Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour |  le 25/01/2019  |  Droit de l'environnementLoi sur l'eau

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Loi sur l'eau
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Un préfet avait délivré une autorisation au titre de la « loi sur l'eau » (art. L. 214-3 C. env. ) pour la construction d'un centre de loisirs sur une zone humide. Des fédérations ont obtenu l'annulation de l'arrêté préfectoral en première instance et en appel. La CAA estimait notamment que le projet ne respectait pas l'un des objectifs du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) lié à la [...]

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