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Jurisprudence

La compatibilité d'une autorisation « loi sur l'eau » avec un Sdage s'apprécie dans sa globalité

Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour |  le 25/01/2019  |  Droit de l'environnementLoi sur l'eau

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Un préfet avait délivré une autorisation au titre de la « loi sur l'eau » (art. L. 214-3 C. env. ) pour la construction d'un [...]

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