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Jurisprudence

La commune doit défendre son PLU même si la compétence a été transférée à une métropole

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 23/08/2019  |  Droit de l'urbanismePLU

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Intercommunalité -

 

Par une délibération, une commune a modifié son plan local d'urbanisme (PLU). Quelques jours [...]

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