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La communauté urbaine Toulouse Métropole vote un budget transitoire
Le parc des expositions est un projet structurant de Toulouse Métropole qui fera l’objet d’arbitrage. - © © OMA - Rem Koolhaas

La communauté urbaine Toulouse Métropole vote un budget transitoire

Christiane Wanaverbecq (Bureau Sud-Ouest du Moniteur) |  le 19/12/2014  |  Haute-GaronneEtat

Réunis en conseil communautaire, les élus de Toulouse métropole ont adopté, le 18 décembre, un budget primitif de 1,4 milliard d’euros avec plus de 240 millions d’euros de dépenses d’équipements pour préserver le projet métropolitain. Le budget a été présenté par l’opposition comme «transitoire», car Jean-Luc Moudenc, le président de la collectivité, veut prendre le temps des arbitrages avant de retenir, au premier trimestre 2015, un programme pluriannuel d’investissements.

L’engagement de Toulouse Métropole dans le syndicat mixte de transports en commun (SMTC) Tisséo et le montant de l’attribution de compensation versée à la Ville de Toulouse ont mobilisé les débats lors du conseil communautaire de Toulouse Métropole du 18 décembre, qui comptait à son ordre du jour l’adoption du budget primitif pour 2015. Les élus socialistes et d’EELV se sont en effet émus de la décision de la Ville de Toulouse de ne plus se priver que de 8 millions d’euros sur le montant total de son attribution de compensation de 170,4 millions d’euros. En effet, lors de la précédente mandature, l’ancien maire de Toulouse, le socialiste Pierre Cohen, et son équipe avaient décidé une retenue de 15 millions d’euros sur cette dotation versée à la ville de Toulouse par la communauté urbaine Toulouse Métropole (CUTM). Cela visait d’abord à remettre à flot le SMTC Tisséo. Compte tenu de la situation financière difficile de la ville de Toulouse, le maire UMP Jean-Luc Moudenc a décidé aujourd’hui de réduire cet effort. Sa décision inquiète les élus de l’opposition qui craignent un désengagement de Toulouse Métropole dans Tisséo. Une inquiétude que le vice-président chargé des finances, Sacha Briand, rejette car «la communauté urbaine maintient son effort annuel de 100 millions d’euros pour Tisséo».

Hausse de la fiscalité

D’ailleurs, ce dernier, qui a présenté un budget primitif établi à 1,4 milliard d’euros, a insisté sur la volonté de Toulouse métropole de continuer d’investir autour de 240 millions d’euros par an sur la durée de la mandature. Pour maintenir ce rythme essentiel «pour soutenir le dynamisme économique du territoire», la collectivité table sur des dépenses de fonctionnement contenues à +0,6% et n’exclut pas de recourir à la hausse de la fiscalité. Pour compenser la baisse des dotations de l’Etat de 14 millions d’euros en 2015 et dans «une trajectoire de rétablissement de l’épargne nette établie à 16 millions d’euros en 2015», Sacha Briand a calculé que la communauté urbaine aurait besoin de 8 millions d’euros supplémentaires de produit fiscal sur un total aujourd’hui de 445 millions d’euros. «Mais nous sommes dans l’attente de la notification exacte des bases», a-t-il précisé. Au premier trimestre 2015, la collectivité optera sans doute pour une hausse de la fiscalité et fera ses arbitrages avant de retenir une programmation pluriannuelle d’investissements.

241,5 millions d’euros d’investissements

Pour l’heure, la communauté urbaine a inscrit 241,5 millions d’euros de dépenses d’investissement, hors dette, dans son budget principal 2015, ainsi que 272 millions d’euros pour l’intégralité des budgets. Sur ce montant, 204,5 millions d’euros sont des crédits de paiement appartenant à des autorisations de programme (AP). Les déplacements prennent la première place avec une part de 54% dans les dépenses d’équipements. Arrivent ensuite le développement économique et urbain (23%), l’habitat (9%), le cadre de vie (7%). Le futur parc des expositions, qui doit s’implanter à Beauzelle au nord-ouest de Toulouse, bénéficie d’un crédit de paiement de 13 millions d’euros pour poursuivre les études et procéder aux acquisitions foncières. Le projet de Grand Parc Garonne, autre projet structurant, est maintenu avec un crédit de paiement de 9 millions d’euros.

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