La Communauté Urbaine de Bordeaux fait appel sur le dossier des abattoirs

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La Communauté urbaine de Bordeaux a décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif de Bordeaux d’annuler, en mars dernier, la délibération, attribuant sous la forme de marchés négociés, la reconstruction des abattoirs en partie détruits par un incendie le 8 janvier 1997.
La Socae et Ceten Apave titulaires des marchés de la construction du bâtiment en 1988 avaient alors été choisies sans mise en concurrence. Le tribunal administratif avait estimé que la CUB aurait du organiser une consultation d’entreprises. Se fondant sur l’article 104.II.2 de l’ancien code des marchés publics, la CUB estime que l’existence d’investissements préalables importants et le fait que la Socae était restée propriétaire des études nécessaires à l’établissement du cahier des charges de l’appel d’offres, l’autorisaient à utiliser la procédure de marchés négociés sans mise en concurrence.

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