L'Actu

La Commission européenne enquête sur le cybersquattage

Des entreprises et des citoyens européens, qui ont enregistré un nom de domaine Internet de bonne foi, reçoivent une lettre menaçante les accusant d’être des « cybersquatteurs »… D’autres, qui essaient de réserver le nom de domaine de leur entreprise s’aperçoivent qu’il n’est plus libre ou bien mis à prix…
La direction générale Marché intérieur de la Commission vient de lancer une consultation en ligne pour demander leur opinion aux personnes qui ont été confrontées à ce type de problème dans leur utilisation d’Internet. La Commission en exploitera les résultats pour élaborer les règles d’ordre public concernant le domaine de premier niveau Internet de l’Union européenne, qui portera le suffixe « .eu » et sera introduit dans le cadre du règlement « .eu » adopté par le Parlement européen et le Conseil en avril 2002. Afin de recueillir un large éventail d’opinions et de permettre à chacun de contribuer aussi facilement que possible, la Commission a placé le questionnaire sur son site Web.

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