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La commission des affaires économiques du Sénat a constitué un groupe d'études sur l'urbanisme.

le 12/03/1999  |  EvénementHaute-SavoieHautes-Pyrénées

Objet : alimenter la réflexion préparatoire au projet de loi qui doit être soumis à la session d'automne du Parlement. Les président et rapporteur en sont Pierre Hérisson (Haute-Savoie) et Louis Althapé (Hautes-Pyrénées).

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