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La commission d’enquête du Sénat sur les sols pollués aboutit à une proposition de loi et à une définition des friches
Sols pollués - © Tomas Vynikal - stock.adobe.com

La commission d’enquête du Sénat sur les sols pollués aboutit à une proposition de loi et à une définition des friches

Anaëlle Penche, AEF Habitat et Urbanisme |  le 04/06/2021  |  Sites et sols polluésFriche France Loi Climat et RésilienceSénat

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Dix mois après la présentation de son rapport, rédigé au nom de la commission d’enquête du Sénat sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols, Gisèle Jourda (PS, Aude) a déposé, le 17 mai 2021, une proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France. Celle-ci reprend "un grand nombre des recommandations" de la commission, précise la sénatrice, et avance notamment une définition de la friche et de la pollution des sols. Elle clarifie aussi l’articulation entre l'"usage" et la "destination" d’un sol pollué.


"140 sénateurs se mobilisent pour la protection de nos sols. Nous déposons au Sénat une proposition de loi qui a pour [...]

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