La commission Attali propose des solutions iconoclastes pour le logement

Defawe Philippe |  le 12/10/2007  |  France Collectivités localesLogementLogement social

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Le volet logement du rapport d'étape de la commission Attali, qui sera rendu public lundi et dont l'AFP a obtenu copie, contient des propositions déjà admises ou en voie de l'être et d'autres beaucoup plus iconoclastes, qui font déjà réagir les professionnels de ce secteur en crise.

Baux à terme fixe qui ne donneront plus droit à un logement social à vie, communes dessaisies de leur compétence en matière d'urbanisme au profit de l'agglomération ou de la communauté de communes, réduction des frais d'agences immobilières ou limitation du dépôt de garantie à un mois de loyer remboursable en 8 jours: certaines propositions ne vont pas passer inaperçues.
D'autres sont plus consensuelles comme l'amplification de l'effort de construction, l'harmonisation des barèmes de loyers des bailleurs sociaux, la clarification des critères d'attribution des logements sociaux ou encore la rationalisation des dispositifs fiscaux en faveur de l'accession à la propriété.

Les réactions, qui ne se sont pas faites attendre, marquent des avis partagés au sein des professionnels, tous faisant part de leur "ouverture" tout en réclamant d'être "auditionnés", ce qui n'a pas été le cas jusque là pour plusieurs d'entre eux.
L'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe les organismes HLM, fait ainsi remarquer que la "restructuration" des quelque 650 organismes agissant dans le domaine du logement social, préconisée par la commission, "a déjà commencé".
Mais, "nous savons que la taille et la concentration ne sont pas les uniques critères d'efficacité et de compétence économique et sociale", a souligné l'USH à l'AFP.
Sur la durée des baux pour le logement social, l'USH rappelle sa proposition d'évoluer "du droit actuel au maintien dans les lieux vers un droit au maintien dans le parc social".
Quant à la suggestion de "créer une bourse nationale des logements sociaux vacants" qui serait "mise en ligne" sur internet, l'USH s'y est dite favorable, lors de son congrès en septembre, à condition que cela se fasse "en passant par le bailleur".

Par ailleurs, le rapport veut "refonder" les relations entre propriétaire et locataire en facilitant la résolution des contentieux pour les impayés de loyers, en supprimant la caution ou en réduisant le préavis de départ.
Président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UMPI), Jean Perrin, a déclaré à l'AFP qu'il "apportait son soutien" aux propositions faites sur "la simplification des contrats de bail et la fluidité du parc".
En revanche, les mesures proposées sur le dépôt de garantie et la caution sont "injustes" et vont rendre "l'accès au logement encore plus difficile", a-t-il estimé.

Sur la question du foncier, la commission Attali propose de créer "des villes nouvelles vertes ou Ecopolis via les opérations d'intérêt national" (OIN), de valoriser le patrimoine foncier de l'Etat pour la construction de ces cités - sur une "dizaine de sites" de 50.000 habitants - et surtout de "renforcer les contraintes sur les communes et intercommunalités".
"Les communes ne construisant pas assez de logements sociaux (la loi SRU fixe le taux à au moins 20%, ndlr) seraient expropriées par l'Etat du foncier disponible en vue de construire des logements", écrivent les auteurs, et "celles qui n'auraient pas de foncier verraient l'amende augmenter".
De belles bagarres juridiques et politiques en perspective dans cet "enjeu prioritaire pour notre pays".
Véronique Buttin (AFP)

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