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La commande publique et les perspectives des bailleurs sociaux

Raphaël Leonetti, Juriste Manager Juliette Marion, Juriste Conseil LAB Cheuvreux |  le 11/07/2019  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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L'objectif de mixité sociale assigné aux organismes HLM impose de repenser les modes de production des logements sociaux en partenariat avec les opérateurs privés. L'ère est donc à la collaboration. Loin d'avoir été pensé dans cette perspective, le droit en vigueur est une accumulation de réformes ponctuelles et parfois obscures qui mériterait un nouveau souffle.

La réalisation d'un immeuble entier de logements sociaux par un organisme HLM, sous sa maîtrise d'ouvrage, est une [...]

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