La collectivité pouvait exercer son droit d’action directe contre l’assureur
le 13/09/2013 | Exécution du marché, Commande publique, Droit de la construction, Immobilier, Réglementation
Une communauté de communes a demandé à l’assureur d’une commune, dont un des équipements lui avait causé un [...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index