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La collectivité d’Alsace sur la voie de sa création
Quatre-vingts conseillers départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin réunis conjointement à Sélestat (Bas-Rhin) ont voté, le 26 novembre, la résolution de création de la collectivité européenne d’Alsace. - © Conseil départemental du Bas-Rhin

La collectivité d’Alsace sur la voie de sa création

Christian Robischon (Bureau de Strasbourg du Moniteur) |  le 27/11/2018  |  Collectivités localesBas-RhinHaut-Rhin

Les conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont adopté lundi une résolution commune, premier jalon vers leur regroupement dans deux ans.

La future collectivité d’Alsace a franchi lundi 26 novembre 2018 une étape de plus. Les deux conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, appelés à se regrouper, ont adopté une résolution commune pour sa création. La délibération concordante des deux assemblées qui doit suivre précédera un décret en Conseil d’Etat avant le texte décisif : la loi qui listera les compétences et les moyens financiers correspondants. Elle est attendue à partir du printemps prochain, de façon à déboucher, le 1er janvier 2021, sur la naissance effective de la « Collectivité européenne d’Alsace » (CEA).

C’est en effet cette appellation inédite qui a été retenue au terme du long processus de gestation adoubé par l’Etat dans sa « déclaration de Matignon », le 29 octobre dernier. Le prochain décret a pour but d’entériner la création de ce statut, unique en son genre pour l’heure. Selon Frédéric Bierry, président du conseil départemental du Bas-Rhin, la CEA « relève de la catégorie des collectivités à statut particulier, elle n’est pas le résultat d’une [...]

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