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La co-promotion immobilière

Paul Canton, Avocat associé, ARC PARIS Avocats |  le 29/11/2018  |  Opérations immobilièresImmobilier

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La réalisation d'opérations de promotion immobilière complexes nécessite parfois de mettre en commun des moyens et/ou des compétences entre opérateurs immobiliers. L'efficience de cette mise en commun exige un encadrement précis des droits et obligations des co-promoteurs, dont dépend la bonne réussite de l'opération de promotion.

L'opération de promotion immobilière est définie comme la réalisation d'un programme de construction d'un ou plusieurs [...]

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