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La co-promotion immobilière

Paul Canton, Avocat associé, ARC PARIS Avocats |  le 29/11/2018  |  Immobilier

La réalisation d'opérations de promotion immobilière complexes nécessite parfois de mettre en commun des moyens et/ou des compétences entre opérateurs immobiliers. L'efficience de cette mise en commun exige un encadrement précis des droits et obligations des co-promoteurs, dont dépend la bonne réussite de l'opération de promotion.

L'opération de promotion immobilière est définie comme la réalisation d'un programme de construction d'un ou plusieurs ouvrages au moyen de contrats de louage d'ouvrage (marchés de travaux, contrats de maîtrise d'œuvre, etc. ). Cette notion est le plus souvent utilisée par la pratique pour désigner les opérations de construction et de cession d'un ou plusieurs immeubles dans le cadre de ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA), la vente des ouvrages édifiés ne constituant toutefois pas un critère structurant de l'opération de promotion en tant que tel.

Ces dernières années, certains facteurs tels que la complexification des opérations de promotion ou la prudence de certains établissements bancaires à l'égard d'opérateurs de taille moyenne ont rendu nécessaire le développement de montages alternatifs tels que la co-promotion ou encore le crowdfunding immobilier. La co-promotion s'est ainsi développée comme mode de réalisation d'opérations de promotion immobilière dans lesquelles le promoteur est constitué de plusieurs entités ayant vocation à mettre en commun leurs moyens et leurs compétences. La flexibilité offerte par la co-promotion permet de constituer des équipes sur mesure en fonction des caractéristiques propres à chaque opération. Les entités composant la structure de co-promotion, poursuivant ensemble un intérêt commun, doivent précisément définir les règles de fonctionnement entre elles afin d'assurer la bonne réussite de l'opération de promotion immobilière.

Une structuration flexible justifiée par des nécessités financières et opérationnelles

La co-promotion peut être appréciée de manière stricte ou bien de manière élargie. Ainsi, soit les entités ont exclusivement la casquette de promoteurs immobiliers, soit le promoteur immobilier s'associe à un ou plusieurs partenaires aux compétences complémentaires, tel que des investisseurs immobiliers.

La souplesse de cette structure peut être adaptée aux contraintes spécifiques de chaque opération de promotion. La co-promotion peut être justifiée par des contraintes financières, en lien avec [...]

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