En direct

La co-promotion immobilière

Paul Canton, Avocat associé, ARC PARIS Avocats |  le 29/11/2018  |  Immobilier

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Immobilier
Valider

La réalisation d'opérations de promotion immobilière complexes nécessite parfois de mettre en commun des moyens et/ou des compétences entre opérateurs immobiliers. L'efficience de cette mise en commun exige un encadrement précis des droits et obligations des co-promoteurs, dont dépend la bonne réussite de l'opération de promotion.

L'opération de promotion immobilière est définie comme la réalisation d'un programme de construction d'un ou plusieurs ouvrages au moyen de contrats de louage d'ouvrage (marchés de travaux, contrats de maîtrise d'œuvre, etc. ). Cette notion est le plus souvent utilisée par la pratique pour désigner les opérations de construction et de cession d'un ou plusieurs immeubles dans le cadre de ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA), la vente des ouvrages édifiés ne constituant toutefois pas un critère structurant de l'opération de promotion en tant que tel.

Ces dernières années, certains [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Date de parution : 01/2019

Voir

Le ravalement

Le ravalement

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur