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La clause de révision de prix

Par Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit |  le 12/01/2018  |  Travaux

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Réglementation des marchés publics
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Une clause de révision de prix peut être prévue dans les marchés publics de travaux. Une telle stipulation peut empêcher la bonne exécution des relations contractuelles si elle est mal conçue ou si son exécution est litigieuse. Rappel des règles de droit qui la régissent, issues notamment de l'article 18 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

Qu'est-ce que la clause de révision de prix dans les marchés publics de travaux ?

Un marché public de travaux est, en principe, conclu à prix définitif. Ce prix peut être ferme ou révisable (art. 18, II et III du décret marchés publics). Le prix est ferme lorsqu'il est invariable pendant la durée du marché. Un prix ferme est prévu par le marché lorsqu'il n'expose pas les parties à des aléas majeurs du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations. Au contraire, le prix est révisable lorsqu'il peut être mo-

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