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La clause d'interprétariat remplace la clause Molière

Alexandre Lenoir, Romain Cayrey et Emmanuelle Lesquel |  le 13/07/2018  |  Collectivités localesParisRhône

Hauts-de-France/Normandie -

Pour favoriser l'emploi local, la région Hauts-de-France a mis en place depuis février 2018 une clause d'interprétariat. Elle est la version allégée - et légale - de la clause Molière que la collectivité avait mise en œuvre via une motion votée en avril 2016. Une vingtaine de chantiers avaient été lancés avant qu'une instruction interministérielle ne vienne l'interdire. La région, avec l'aide de la préfecture, a alors « toiletté » sa clause Molière pour la faire muter en clause d'interprétariat, semblable à celle initiée par les Pays de la Loire fin 2017 et validée par le Conseil d'Etat (CE, 4 décembre 2017, n° 413366), notamment parce qu'elle « n'entraîne pas de coût excessif pour le titulaire du marché ». A l'inverse de la fameuse clause Molière de la région Auvergne-Rhône-Alpes retoquée, elle, par le tribunal administratif de Lyon en décembre 2017, ou plus récemment celle censurée par la cour administrative d'appel de Paris (CAA, 13 mars 2018, n° 17PA03641-17PA03657).

Contrôles en interne. Avec cette clause d'interprétariat, le titulaire du marché est tenu de recourir à un interprète qualifié dans les cas où les personnels présents sur le chantier ne [...]

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