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La clause d'interprétariat remplace la clause Molière

Alexandre Lenoir, Romain Cayrey et Emmanuelle Lesquel |  le 13/07/2018  |  Collectivités localesParisRhône

Hauts-de-France/Normandie -

Pour favoriser l'emploi local, la région Hauts-de-France a mis en place depuis février 2018 une clause d'interprétariat. Elle est la version allégée - et légale - de la clause Molière que la collectivité avait mise en œuvre via une motion votée en avril 2016. Une vingtaine de chantiers avaient été lancés avant qu'une instruction interministérielle ne vienne l'interdire. La région, avec l'aide de la préfecture, a alors « toiletté » sa clause Molière pour la faire muter en clause d'interprétariat, semblable à celle initiée par les Pays de la Loire fin 2017 et validée par le Conseil d'Etat (CE, 4 décembre 2017, n° 413366), notamment parce qu'elle « n'entraîne pas de coût excessif pour le titulaire du marché ». A l'inverse de la fameuse clause Molière de la région Auvergne-Rhône-Alpes retoquée, elle, par le tribunal administratif de Lyon en décembre 2017, ou plus récemment celle censurée par la cour administrative d'appel de Paris (CAA, 13 mars 2018, n° 17PA03641-17PA03657).

Contrôles en interne. Avec cette clause d'interprétariat, le titulaire du marché est tenu de recourir à un interprète qualifié dans les cas où les personnels présents sur le chantier ne disposent pas d'une maîtrise suffisante du français pour comprendre la réglementation sociale et les consignes de sécurité. « La maîtrise par le chef de chantier de la langue des ouvriers concernés n'est pas suffisante », précise Aurore Colson, la présidente de la commission d'appel d'offres de la région Hauts-de-France.

Même son de cloche en Normandie où la clause Molière a, elle aussi, muté en clause d'interprétariat : une cinquantaine de marchés répartis dans dix opérations de travaux et une de maîtrise d'œuvre avaient été lancés avec la clause Molière. La région exclut ainsi les chefs d'équipe bilingues de son interprétation de « qualifié » pour un interprète.

Les chefs d'équipe bilingues ne peuvent être considérés comme des interprètes qualifiés.

Pour les contrôles, les régions Normandie et Hauts-de-France prévoient qu'ils soient menés en interne. « Les marchés de maîtrise d'œuvre et prévention sécurité intègrent aussi ce rôle pour ces seuls intervenants. Il n'y aura pas de structure externe mandatée spécifiquement sur cette mission », explique Christine Echelard, directrice générale adjointe du conseil régional de Normandie. Idem dans les Hauts-de-France, où les contrôles auront lieu dans le cadre du fonctionnement courant du chantier par les chargés d'opération région.

Divergences. Les deux collectivités divergent cependant sur les types de chantiers où la clause s'applique. La Normandie a choisi de l'insérer sur tous ses chantiers, alors que pour les Hauts-de-France, elle ne concerne que les « gros » chantiers estimés « dangereux ». « Nous sommes sur une appréciation in concreto de la dangerosité des travaux, avec l'idée sous-jacente que des travaux multicorps d'état, dans un environnement particulier - installations portuaires ou travaux en hauteur, par exemple - présentent les caractéristiques requises pour avoir recours à la clause », détaille Aurore Colson.

Aujourd'hui, dans les Hauts-de-France, seules les opérations de maintenance sur les ports de Calais et Boulogne sont ainsi concernées.

A terme, la clause pourrait s'appliquer aux constructions de lycées, voire au canal Seine-Nord, même si la maîtrise d'ouvrage n'est pas directement celle de la région. Le département du Nord a lui aussi intégré la clause d'interprétariat dans ses marchés de travaux d'un montant supérieur à 1 M€ et présentant un certain niveau de dangerosité et de complexité. De son côté, Partenord Habitat, très volontaire sur la clause Molière, l'a aussi fait muter en clause d'interprétariat : « Nous l'intégrons dans tous les marchés », se félicite le président du bailleur du département du Nord, Max-André Pick. S'il est encore trop tôt pour évaluer le réel impact de cette mesure, une chose est certaine : aucune collectivité n'attend qu'elle fasse, à elle seule, des miracles.

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Des mesures en faveur de l'emploi local

Dans les Hauts-de-France, la clause d'interprétariat n'est qu'une des 32 mesures devant favoriser l'emploi local. Pour cette région, il s'agit d'inciter les petites entreprises à se positionner sur les chantiers les plus modestes. En mai, elle a ainsi débuté une série de réunions sur le terrain avec les PME : « Pour démystifier cette commande publique parfois perçue comme trop complexe », estime Aurore Colson, présidente de la commission d'appel d'offres de la région. L'occasion aussi de réaffirmer les engagements de Xavier Bertrand, à faire de la région qu'il préside un maître d'ouvrage exemplaire, en divisant par deux les délais de paiement, en doublant les avances à la notification d'un marché ou en informant les entreprises le plus tôt possible des marchés à venir. En Normandie, son homologue Hervé Morin a adopté des mesures similaires depuis 2017. Reste à voir quel en sera l'impact sur le terrain.

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