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La clarification de l'entrée en vigueur des arrêtés relatifs à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

le 01/12/2020  |  Droit immobilierOpérations immobilières

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Arrêtés du 24 septembre 2020, modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, JO du 30 septembre 2020

La tempête Alex et ses conséquences dans les régions de la Vésubie et de la Roya le 2 octobre 2020 font écho à la loi [...]

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