En direct

La citation en justice doit être adressée à celui que l'on veut empêcher de prescrire

le 15/01/2010  |  ImmobilierLogementEntreprisesRéglementationDroit de la construction

Deux tranches de constructions de maisons individuelles sont réceptionnées les 15 mai 1992 et 30 avril 1993. Invoquant des désordres, le maître d'ouvrage assigne en référé-expertise l'assureur DO qui appelle en déclaration d'expertise commune les constructeurs et leurs assureurs. L'expert, désigné en 1997, dépose son rapport en 2001. Le maître d'ouvrage [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Le ravalement

Le ravalement

Date de parution : 12/2018

Voir

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur