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La circulaire paraît enfin

le 15/06/2012

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Architectes et paysagistes conseils -

Discutée et amendée pendant des mois - il y a eu 24 versions ! -, la circulaire précisant le rôle et les missions des architectes-conseils et paysagistes-conseils de l’Etat est enfin en ligne (NOR : DEVL1206752C). Désormais commune aux deux corps, elle rappelle et précise les missions antérieurement définies (circulaires du 9 mai 1989, du 27 juin 1996 et du 25 novembre 2004 qui sont abrogées) et les fait évoluer. Principale évolution : des missions de conseil renforcées, afin d’intégrer les objectifs prioritaires des lois dites « Grenelle 1 et 2 » et de la démarche « Urbanisme de projet ».

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