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La cinquième période des CEE se dessine
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La cinquième période des CEE se dessine

Par Emilie Bertaina, avocate au Barreau de Paris, Frêche & Associés. |  le 16/07/2021  |  Certificats d'économie d'énergieTransition énergétiqueFrance Energie

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Transition énergétique -

Le cadre juridique remodelé tend à une meilleure régulation du marché et offre de nouvelles opportunités.

 

Le texte fondateur de la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), issu de la concertation [...]

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