La chute d’un rocher, responsable du déraillement d’un train, constitue-t-elle une faute de l’administration ?
B. louis Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats | le 06/07/2012 | Droit immobilier, Opérations immobilières, Réglementation, Immobilier
Vente et contrats spéciaux - Propriété publique -
Faits :
Un rocher se décroche d’une parcelle et [...]
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