La chute d’un rocher, responsable du déraillement d’un train, constitue-t-elle une faute de l’administration ?
B. louis Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats | le 06/07/2012 | Droit immobilier, Opérations immobilières, Réglementation, Immobilier
Vente et contrats spéciaux - Propriété publique -
Faits :
Un rocher se décroche d’une parcelle et s’écrase sur une voie ferrée, provoquant le déraillement [...]
Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
