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La chasse aux offres anormalement basses continue, même après la négociation
Offre anormalement basse - © BRUNO LEVY/ LE MONITEUR
Jurisprudence

La chasse aux offres anormalement basses continue, même après la négociation

Elodie Cloâtre |  le 10/01/2014  |  Passation de marchéMaîtrise d'ouvrageRéglementation des marchés publicsRéglementation

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Le maître d'ouvrage public doit toujours demander des justifications au candidat en cas de suspicion d'une offre anormalement basse (OAB), avant, mais aussi après la phase de négociation, comme l’a précisé récemment la cour administrative d’appel de Nancy.

L’égalité de traitement des candidats est un des principes de base du Code des marchés publics aux côtés de la liberté d’accès à la commande publique et de la transparence des procédures. Un principe  bien connu des acheteurs publics, mais que la cour d’appel de Nancy a dû réaffirmer dans une décision du 7 novembre 2013.

Dans l’affaire visée, le maître d’ouvrage avait lancé une procédure négociée pour la passation [...]

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