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La chasse aux normes inutiles s’intensifie, avec le CNEN

Nohmana Khalid |  le 03/07/2014  |  RéglementationRéglementation des marchés privés

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Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), présidé par Alain Lambert, médiateur des normes, s’est réuni pour la première fois ce jeudi 3 juillet. Cette instance, qui succède à la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) et la remplace, va s’atteler à sa précieuse tâche de lutte contre l’inflation normative par un contrôle des normes nouvelles et une simplification des normes existantes applicables aux collectivités locales et à leurs établissements publics (lire notre article). La prochaine réunion est prévue pour le 10 juillet. Une circulaire du 30 juin est venue préciser les modalités de consultation du CNEN (à télécharger ici).

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