En direct

La « charte du cotisant contrôlé » prend en compte la réforme du RSI

Par Isabelle d'Aloia |  le 25/05/2018  |  Réglementation

Travailleurs indépendants -

Arrêté du 9 avril 2018 - NOR : CPAS1809806A JO du 16 mai 2018

A RETENIR La « charte du cotisant contrôlé » est mise à jour par arrêté . Remis aux employeurs par les organismes chargés du recouvrement comme les caisses de sécurité sociale et l'Urssaf, ce document les informe sur le cadre juridique qui entoure leur contrôle. Elle prend désormais en compte les nouveaux droits et obligations introduits par l'article 14 du décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants. A savoir, la modification du taux des majorations de retard et l'institution d'un taux de majoration réduit à 0,1 % en cas de paiement dans les trente jours suivant la notification du redressement.

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

La « charte du cotisant contrôlé » prend en compte la réforme du RSI

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX