La Charte de la participation du public : un nouvel outil volontaire pour les maîtres d'ouvrage
le 24/11/2016 | Opérations immobilières, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, Réglementation, Maîtrise d'ouvrage
Urbanisme et Environnement -
Le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer a publié le 11 octobre 2016 une Charte de la participation du [...]
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