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La charte « 1 immeuble, 1 œuvre » prendra son essor en 2018

Sophie Vincelot |  le 16/03/2018  |  ConjonctureGirondeSeine-Saint-DenisCommunication

La FPI table sur la création d'une plate-forme web pour inciter ses adhérents à intégrer la démarche artistique.

La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) veut donner un coup d'accélérateur à la charte « 1 immeuble, 1 œuvre ». Lancée en décembre 2015 avec le ministère de la Culture, cette dernière incite les promoteurs à acquérir et installer une œuvre d'art dans les parties communes de chaque immeuble neuf ou rénové. Pour convaincre et accompagner ses membres, l'organisation lancera prochainement une plate-forme dédiée. « Nous voulons simplifier l'adhésion des professionnels à la charte et faciliter leur mise en relation avec les artistes, présente Alexandra François-Cuxac, présidente de la FPI. Nos adhérents publieront leur appel à projets sur la plate-forme, auquel les plasticiens pourront répondre. Une boîte à outils les informera sur tous les aspects de la charte. »

Plus de 200 projets en cours. Passée de 13 à 19 signataires, parmi lesquels des mastodontes comme Gecina, AccorHotels ou Compagnie de Phalsbourg, « la charte pourrait attirer une vingtaine de nouveaux membres dans les mois à venir, confie Marianne Berger-Laleix, directrice adjointe en intérim chargée des arts plastiques à la Direction générale de la création artistique. Pour les promoteurs, c'est un moyen de valoriser leurs programmes et d'améliorer leur image de marque en s'asso ciant au monde de l'art contemporain. »

Conforter une initiative artistique. Sur le terrain, les opérations intégrant la charte se multiplient. Vinci Immobilier a déjà livré 29 programmes. BPD Marignan en a réalisé six et travaille actuellement sur dix projets. Les promoteurs régionaux s'y mettent, comme le bordelais Aqprim, qui livrera au premier semestre 2018 une opération de 124 logements à Talence (Gironde). L'artiste bordelais Manu Faktur y a réalisé des graphes au niveau du parking sur la thématique de la jungle urbaine. En tout, plus de 200 projets sont en cours de programmation ou de réalisation, selon le ministère de la Culture qui mettra en place d'ici à la fin de l'année les trophées « 1 immeuble, 1 œuvre », consacrant trois prix (le grand prix, le prix de l'émergence et le prix du public). Objectif : récompenser les réalisations les plus marquantes de l'année, choisies par les premiers signataires de la charte.

Quelle motivation guide les promoteurs immobiliers ? « L'intérêt n'est pas forcément commercial, car nous ne vendons pas nos logements plus cher », confie Delphine de Saint Pol, directrice de la communication de Vinci Immobilier. Pour certaines sociétés, la démarche s'inscrit plutôt dans la continuité d'une initiative déjà enclenchée, à l'instar d'Emerige qui avait créé en 2014 un fonds de dotation pour encourager les jeunes créateurs. Pour d'autres, la signature de la charte apporte de l'animation culturelle au sein de leur entreprise. « Pour certains programmes, nos collaborateurs choisissent l'œuvre à intégrer dans l'opération à travers un vote », raconte Jean-Philippe Bourgade, le président de BPD Marignan.

La convention n'est vraiment pas contraignante. Les promoteurs sélectionnent eux-mêmes les plasticiens et peuvent se désengager sur simple courrier recommandé. Seul impératif exigé par la charte : privilégier la création française. Certains poussent la démarche plus avant. « Dans le cadre d'une opération de 90 logements situés en Seine-Saint-Denis à La Courneuve, nous avons fait appel à une artiste locale, Morgane Tschiember, qui possède son atelier dans la ville », illustre Arthur Toscan du Plantier, directeur de la stratégie et du mécénat chez Emerige. Son œuvre sera placée aux abords de l'immeuble livré à la fin de cette année.

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Trouver le bon équilibre entre la programmation et l'œuvre

L'intégration d'une œuvre d'art au sein d'un programme immobilier ne requiert aucun permis de construire. Seules véritables exigences pratiques pour les professionnels : respecter les contraintes architecturales et de sécurité du site. L'ouvrage ne doit pas posséder, par exemple, de caractère tranchant, pour éviter de blesser le jeune public. Un conseil à retrouver sur la plate-forme prochainement lancée par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). « L'objectif de cet outil est de systématiser “1 immeuble, 1 œuvre” dans toutes les opérations immobilières », ambitionne Alexandra François-Cuxac. Pour y parvenir, la présidente de la FPI devra convaincre certains promoteurs qui ne réservent encore cette démarche qu'à une faible part de leurs projets.

« L'intégration d'une œuvre peut représenter un coût important pour un petit programme, parce qu'il faut créer des espaces supplémentaires pour accueillir l'œuvre », prévient Laurent Mathiolon, président d'Aqprim. Une dépense pouvant osciller « entre 10 000 et 100 000 euros », selon Arthur Toscan du Plantier, directeur de la stratégie et du mécénat chez Emerige , qui relativise : « Plus l'élément à intégrer est pensé en amont, moins la charge sera importante. Elle pourra représenter moins de 1 % du coût de l'opération ». Le prix pour soutenir les plasticiens français ?

« Il est préférable de passer par l'agent de l'artiste ou un galeriste »

Comment faire respecter les droits de l'artiste sur son œuvre ?

Karine d'Oria. Dans le cas d'un contrat d'achat ou d'un contrat de commande, il est préférable pour le promoteur de passer par l'agent de l'artiste ou par un galeriste quand c'est possible, ces personnes étant sensibles au droit de la propriété intellectuelle. Il est aussi conseillé aux promoteurs de former en tout début de projet un comité de pilotage, notamment constitué, à leur choix, de galeristes, de curateurs et d'autres professionnels du monde du marché de l'art. En effet, du passage de la commande à la gestion des droits, il y a différentes étapes juridiques à respecter, la première étant de s'assurer que le promoteur a une bonne compréhension des mécanismes des droits d'auteur, du droit moral de l'artiste et de ses droits patrimoniaux.

Quelles sont les questions à se poser avant d'installer une œuvre ?

Jean-Olivier d'Oria. Il faut avant tout réfléchir à la propriété intellectuelle. Les promoteurs et les maîtres d'ouvrage n'ont pas l'habitude de manipuler ce type de problématique, se concentrant avant tout sur le droit de la construction. Quand le promoteur commande une œuvre, il devient l'acquéreur du support matériel de l'œuvre. Il ne peut changer l'emplacement de l'œuvre, conçue pour un site déterminé, ou y apporter des modifications sans l'accord de l'auteur ou de ses ayants droit.

Sans acquisition préalable des droits, le promoteur ne peut pas non plus la reproduire sans l'autorisation de l'artiste, au risque de s'exposer à une action en contrefaçon.

Il doit aussi s'assurer de la rémunération des droits d'auteur dans le contrat.

Quels points de la charte reste-t-il encore à éclaircir ?

J. -O. O. Certaines questions subsistent sur la vie de l'œuvre après livraison.

La charte ne rentre pas dans le détail parce qu'elle est très générale.

Le promoteur n'étant plus propriétaire de l'œuvre après la livraison de l'immeuble, comment peut-on s'assurer que la copropriété respectera les droits moral et patrimoniaux de l'artiste sur son œuvre ? Il revient donc au notaire, chargé de rédiger le règlement de copropriété, de bien informer les copropriétaires de l'existence de cette charte et de l'intégration d'une œuvre d'art dans l'immeuble, avec les conséquences que cela implique. La copropriété devra respecter les mêmes règles que le promoteur sur la modification ou l'altération de l'œuvre. Et, si celle-ci est monumentale, par exemple sur une façade d'immeuble, il faudra également prendre en compte les droits de l'architecte en cas de modification, parce qu'il aura conçu son bâtiment en fonction de l'installation de l'œuvre.

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