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La chambre régionale des comptes ausculte les PPP du Loiret

Sophie d’Auzon |  le 30/09/2013  |  RéglementationRéglementation des marchés privésLoireLoiretSeine-Saint-Denis

Le département du Loiret fut l’un des premiers à exploiter la formule du contrat de partenariat. La chambre régionale des comptes du Centre / Limousin s’est penchée sur les résultats obtenus, pour conclure… qu’ « il est prématuré de tirer des conclusions sur l’intérêt comparé » des montages en PPP et en loi MOP.

Les détracteurs du partenariat public-privé (PPP) resteront sur leur faim. Les adeptes également ! La chambre régionale des comptes du Centre / Limousin, au terme d’un examen de la gestion du département du Loiret, a conclu qu’à ce jour « le recul est insuffisant pour porter un jugement de moyen-long terme sur l’économie générale des montages PPP comparée à des réalisations sous maîtrise d’ouvrage publique ». Le rapport rendu public le 27 septembre était attendu, le Loiret faisant figure de pionnier du PPP. Il a en effet fait du contrat de partenariat « un outil assez courant de réalisation et de gestion de ses équipements, en particulier de ses collèges (1). L’endettement indirect que représente ce type de montage pour la collectivité est non négligeable », souligne la juridiction financière.

16 % des équipements réalisés en PPP

Quelle est l'ampleur du recours par le Loiret au contrat de partenariat ? Sont recensés dans le rapport cinq contrats signés ou en projet, portant au total sur la construction ou reconstruction de neuf collèges, d’une salle polyvalente et de douze centres d’incendie et de secours. Un projet d’aménagement d’une déviation et de construction d’un pont sur la Loire est à l’étude, sans que le choix d’un montage en PPP ait été encore arrêté. Dans sa réponse à la chambre régionale des comptes, le département précise que sur la même période (2006-2012), 21 collèges ont été réalisés en loi MOP. « Seulement 16 % des équipements ont été réalisés par l’intermédiaire de contrats de PPP », détaille-t-il.

Se comparant à d’autres départements qui « optent pour les PPP au vu de choix de gestion plus contraints », comme la Seine-Saint-Denis qu’il cite, le conseil général du Loiret se targue de suivre « une logique vertueuse reposant sur des fondamentaux démographiques, économiques et financiers sains ». Ainsi, la part annuelle d’investissement correspondant au remboursement du capital de la dette afférente aux contrats de PPP « représente en moyenne 0,64 % du total des investissements réalisés par le conseil général » (916 millions d’euros).

Un endettement indirect important

La chambre régionale des comptes, dans son rapport d’observations, se montre sensible à la démarche volontariste du département, qu’il serait « réducteur, estime-t-elle, de ramener à une seule logique d’optimisation de son endettement facial ». Certes, une mauvaise comptabilisation des investissements réalisés via les contrats de partenariat, de nature à minimiser l’endettement apparent de la collectivité, est reprochée au conseil général pour l’année 2011. Mais la situation a été régularisée en 2012. Reste que si l’on intégrait l’endettement indirect que représentent les PPP du Loiret dans le calcul de l’endettement réel du département, sa capacité de désendettement s’en trouverait quasiment doublée et dépasserait la barre des dix ans.

Au final, le jugement porté par la chambre régionale des comptes est très prudent. « Ni le département, ni la Mission d’appui aux partenariats public-privé, ni la chambre, ne disposent du recul suffisant pour permettre de comparer les coûts de fonctionnement générés par l’exploitation d’infrastructures, de collèges notamment. » Le conseil général, qui a mis en place un pilotage mensuel sur les PPP en cours d’exécution (le plus ancien étant celui du collège de Villemandeur, en service depuis cinq ans), avance une réduction des coûts d’investissement de 25%. Expérience trop courte, pour la juridiction financière : « Il conviendrait d’avoir au moins une dizaine d’années de recul pour apprécier l’impact des gros travaux d’entretien susceptibles d’intervenir de manière différente selon le soin apporté à la construction initiale et la façon dont la maintenance est assurée. » Rendez-vous dans cinq ans pour un véritable bilan !

(1)    Lire à ce sujet le point de vue de l’équipe d’assistants à personne publique sur la construction de cinq collèges du Loiret, publié le 25 septembre 2013.

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