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La caution solidaire est un accessoire du marché qu’elle garantit

le 22/11/2013  |  ImmobilierRéglementationCommande publique

Compétence du juge administratif -

La province des îles Loyauté (Nouvelle-Calédonie) a résilié le marché public qu’elle avait conclu avec une entreprise de travaux pour la réalisation d’infrastructures. Cette entreprise ayant été placée en redressement judiciaire, un établissement financier qui lui avait accordé sa caution s’est vu adresser un titre exécutoire de la [...]

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