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La Cartoucherie rapporte enfin 15 M€ à la mairie

Béatrice Girard |  le 23/11/2018  |  Haute-GaronnePollutionUrbanisme

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Toulouse -

C 'est la fin d'un bras de fer, commencé en 2011, entre la mairie de Toulouse, l'Etat et GIAT Industries au sujet de la dépollution du site de la Cartoucherie. A l'époque, la Ville rachète les anciens terrains militaires du groupe industriel pour les urbaniser, mais des pollutions de nature chimique et pyrotechnique rendant le site impropre à la construction sont mises au jour. La Ville dépense alors 28 M€ pour dépolluer et engage la responsabilité de l'Etat. Celle-ci a été reconnue par le tribunal administratif concernant la pollution pyrotechnique et a donné lieu à une première indemnité de 4,7 M€.

Abandon des procédures engagées. La mairie reprochait par ailleurs à l'industriel un manquement dans la remise en état du site concernant la dépollution chimique. Sur ce sujet, un protocole conventionnel vient d'être signé. Il prévoit le versement par GIAT Industries d'une indemnisation globale, forfaitaire et définitive de 10 M€ contre l'abandon par la mairie des procédures engagées. Au total, la mairie de Toulouse récupère donc près de 15 M€, sur un coût total de dépollution de 28 M€.

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