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La carte BTP, un chantier pas tout à fait terminé
Marc Rollet, président de la FBTP du Calvados, présentant une carte d’identification du BTP. - © Marylène Carre

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La carte BTP, un chantier pas tout à fait terminé

Augustin Flepp |  le 19/09/2018  |  RéglementationDroit de la constructionPMECarte BTPDétachement

L'usage de la carte d'identité professionnelle, obligatoire depuis un an, s'est généralisé. Mais les contrôles n'ont pas été renforcés.

Au sein de l'entreprise de travaux publics paloise Sogeba A3TP, la nouvelle carte d'identité professionnelle du BTP a fait l'unanimité. « Après une période d'adaptation relativement courte, nos collaborateurs ont pris l'habitude de l'avoir en permanence dans leur poche, confie Sébastien Labourdette, directeur du groupe. Comme elle confirme que le salarié est en règle, elle est très bien perçue par nos équipes. »

Cette PME fait partie des 109 003 entreprises du secteur ayant créé un compte en ligne pour commander des cartes d'identification professionnelle, dont l'objectif est de lutter plus efficacement contre le travail illégal et la fraude au détachement. Un an et demi après le début de leur déploiement (avril 2017) et un an après l'entrée en vigueur de l'obligation de les porter sur les chantiers (octobre 2017), 1 485 445 cartes avaient été éditées au 31 août 2018, selon le dernier recensement de l'Union des caisses de France congés intempéries BTP (CIBTP), l'organisme chargé de distribuer le précieux sésame. Dans le détail, les salariés des entreprises de travaux représentent 71 % du volume global, les intérimaires 23 %, et les travailleurs détachés 5 %.

"Défauts de jeunesse"

« C'est un bilan satisfaisant. Nous constatons que les entreprises et les syndicats se sont relativement bien approprié le dispositif », indique-t-on à la FFB. L'essentiel des cartes a été commandé dans le courant de l'année 2017, et même après le 1er octobre, date de l'entrée en vigueur de l'obligation. Il faut reconnaître que, l'an dernier, la mauvaise qualité de service du site cartebtp.fr (non-identification des visages, longueur de traitement… ) avait été signalée par plusieurs entreprises.

« Grâce à un travail important mené par nos équipes, les quelques défauts de jeunesse sont aujourd'hui corrigés », assure l'Union des caisses de France CIBTP. De nouvelles fonctionnalités ont également été intégrées : paiement par avance de trésorerie, mise à disposition immédiate d'attestations provisoires.

La Capeb s'inquiète du « faible nombre de cartes éditées » pour les travailleurs détachés

Impossible, cependant, pour l'Union des caisses de France CIBTP de déterminer la proportion exacte de salariés du BTP équipés de la carte. L'obligation ne concerne que les professionnels qui dirigent ou exécutent des travaux, et non ceux opérant dans les ateliers de fabrication ou dans les bureaux. Et il est difficile de connaître avec précision le nombre des uns et des autres. Le cas des travailleurs détachés pose également question. « Nous nous inquiétons du faible nombre de cartes éditées pour eux, par rapport au volume global », reconnaît Patrick Liébus, le président de la Capeb.

Au total, 81 927 cartes ont été commandées depuis mars 2017 pour des salariés ayant ce statut. Or, rien que l'an dernier, plus de 120 000 travailleurs détachés du BTP ont été enregistrés en France.

Autre regret formulé par les organisations professionnelles : la généralisation de cette nouvelle carte d'identité censée faciliter le travail des agents de l'Etat (Urssaf, douane, police) ne s'est pas accompagnée d'un renforcement des contrôles. En 2017, en moyenne, 569 interventions sur les chantiers du BTP ont été réalisées chaque mois par la direction du travail, soit une légère baisse par rapport aux contrôles classiques effectués en 2015 (- 1,3 %). Néanmoins, le BTP reste de loin le premier secteur concerné, puisqu'il concentre six visites sur dix. Les sanctions, elles, ont été multipliées par deux (tous secteurs confondus).



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