La Capeb signe avec les syndicats majoritaires du bâtiment un accord sur l’apprentissage
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La Capeb signe avec les syndicats majoritaires du bâtiment un accord sur l’apprentissage

Pierre Pichère |  le 12/12/2019  |  CapebApprentissage BTPCCCA-BTPCFDT ConstructionCGT Construction

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Le CCCA-BTP voit, dans cet accord, ses missions redéfinies au regard de la nouvelle architecture de la formation professionnelle.

Capeb pour le patronat, CGT, CFDT et Unsa pour les syndicats de salariés. Ce sont les signatures apposées sur l’accord portant sur l’apprentissage dans le bâtiment. Cette négociation faisait suite à un démarrage conflictuel autour d’une proposition d’accord rédigée par la FFB, qui mettait un terme à la coordination nationale de l’apprentissage dans le secteur, au profit d’une approche davantage centrée sur le marché. Le texte approuvé par la Capeb, la CGT, la CFDT et l’Unsa traite, pour sa part, de deux grands volets. Il maintient l’outil CCCA-BTP, avec une redéfinition de ses missions, centrées sur le développement de l’apprentissage en France, et favorise la mutualisation dans le réseau paritaire. Ce volet de l’accord peut entrer en vigueur immédiatement, et permettre au CCCA-BTP de poursuivre son activité en 2020. Par ailleurs, l’accord prévoit le maintien d’une cotisation spécifique pour financer les missions du CCCA-BTP, revue à la baisse du fait de l’instauration d’un coût-contrat dans l’apprentissage qui bouleverse les modes de financement. Mais cette contribution conventionnelle n’entrera en vigueur qu’en 2021 (le Gouvernement ayant retenu une solution transitoire pour 2020), et sous réserve que l’accord soit étendu par le Gouvernement, afin que la contribution ne soit pas limitée aux seules entreprise adhérentes Capeb.

Commentaires

La Capeb signe avec les syndicats majoritaires du bâtiment un accord sur l’apprentissage

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Amandine - juriste

26/12/2019 12h:20

Bonjour, J'ai lu l'article au sujet des 2 accords signés dans la CCN du bâtiment afin de fixer les taux applicables au titre de la CCA BTP pour 2020 et 2021. Néanmoins, en ma qualité de juriste pour la société Cegid qui édite et met à disposition de ses clients entreprises et experts comptables des logiciels de paie contenant les dispositions légales et conventionnelles à jour et en vigueur, j'aimerais savoir s'il serait possible que vous me fassiez parvenir cet accord afin qu'on puisse faire paramétrer ces taux au plus vite ? Dans le cas contraire, nous serions dans l'obligation d'appliquer les taux supplétifs prévus par la loi de finances pour 2020 en cours d'adoption. D'avance merci, Cordialement, Amandine MUELAS Chargée de veille légale et conventionnelle

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