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La Capeb présente ses recommandations à Emmanuelle Cosse
Le président de la Capeb, Patrick Liébus en compagnie de la ministre du Logement Emmanuelle Cosse le 18 février 2016 - © © Ministère du Logement

La Capeb présente ses recommandations à Emmanuelle Cosse

le 19/02/2016  |  SantéLogementArtisansTechniqueBâtiment

Le président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du Bâtiment (Capeb), a rencontré le 18 février la ministre du Logement et de l’Habitat Durable, afin de lui présenter les chantiers prioritaires pour que la politique du Logement soutienne le Bâtiment.

Alors qu’un nouvel horizon, plus favorable, mais sans aucune certitude, semble se dessiner pour l'artisanat du bâtiment après 4 années de baisse d’activité, le président de la Capeb, Patrick Liébus rencontrait jeudi 18 février au soir la nouvelle ministre du Logement, Emmanuelle Cosse. « Cette rencontre est l’occasion de présenter à la nouvelle ministre du Logement les principaux leviers de relance du Bâtiment. Dans le contexte économique actuel très dégradé, nous voulons continuer de mobiliser l’attention du Gouvernement sur l’avenir de l’activité de l’artisanat du Bâtiment, et plus particulièrement, sur les perspectives de nos TPE ! » expliquait Patrick Liébus.

Le président de la Capeb a présenté une partition en 5 points :

1 - Assurer la stabilité en pérennisant notamment les mesures d’accompagnement actuelles en faveur du financement de travaux au-delà de 2016 (CITE, prêt à taux 0,…). La Capeb demande également que le gouvernement envisage sérieusement une extension de la TVA à taux réduit aux travaux d’adaptabilité du logement voire à l’ensemble des travaux, "car celle-ci est créatrice d’emploi (50 000 emplois créés en 1999/2000)".

2 - Poursuivre les travaux de simplification engagés et ne pas ajouter de nouvelle réglementation à un secteur qui en comporte beaucoup.

3 - Mobiliser les partenaires financiers des TPE (banques, BPI) pour assurer une distribution efficace de l’ECO-PTZ (banques) et faciliter l’obtention d’un crédit de trésorerie pour les TPE (BPI)

4 - Mettre en œuvre une « grande politique de petits travaux » en renforçant notamment les moyens de l’ANAH et en mettant en œuvre des campagnes de sensibilisation des particuliers à la rénovation énergétique et à l’adaptabilité des logements.

5 - Accroître la part des TPE dans les marchés publics. Pour ce faire, la Capeb souhaite :

- faire que le principe d’allotissement soit intangible et ne s’applique pas uniquement sous certaines conditions ou avec des dérogations trop nombreuses

- instaurer une méthode de détection obligatoire des offres anormalement basses et exiger la fourniture et la justification du coût horaire de main d’œuvre dans tous les appels d’offres publics

- étendre les marchés labélisés Marchés Publics Simplifiés (MPS)

- rehausser le seuil de limitation des marchés de partenariat à 50 millions d’euros HT (contre 5 millions actuellement) pour les réserver aux grands travaux.

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