La Capeb lance une pétition contre une obligation de certification "amiante"

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) estime que la nouvelle obligation de certification des entreprises qui effectuent du retrait d'amiante "n'est pas adaptable aux entreprises artisanales". Elle demande donc aux élus, par le biais d'une pétition, de supprimer cette nouvelle obligation.

Partager
La Capeb lance une pétition contre une obligation de certification
Les artisans du bâtiment protestent contre la nouvelle obligation de certification "amiante".

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a lancé, le 10 juin sur son site internet, une pétition demandant la suppression de la nouvelle obligation de certification des entreprises effectuant du retrait d'amiante. Applicable le 1er juillet prochain, ce texte n'est pas adapté, selon la Capeb, aux entreprises artisanales concernées (couvreurs, maçons, charpentiers-menuisiers, plombiers-chauffagistes...).

La Capeb se dit "consciente des risques que fait peser le travail de l'amiante sur la santé des salariés du BTP". Mais elle assure aussi que cette nouvelle obligation sera trop lourde à respecter pour les TPE. Exemple avec les entreprises de couverture : sur 200 candidates à la certification, seules deux d’entre elles ont réussi, à ce jour, à la décrocher.

Un décret qui n'établit aucune distinction entre tailles d'entreprises

La Capeb estime également que le niveau d’exigence de cette réglementation est trop élevé compte tenu de la durée d’exposition des salariés de TPE aux matériaux dangereux. "La faible durée d'exposition à l'amiante des travailleurs réalisant des opérations de réfections de couverture (retrait / dépose totale d'amiante) est sans commune mesure avec l'exposition des travailleurs réalisant des opérations de désamiantage ou de dépose de plusieurs milliers de mètres carré de toitures. Pourtant, le projet de décret n'établit aucune distinction entre ces travaux et aboutit à faire peser les mêmes obligations sur des acteurs économiques ne présentant aucune similitude."

Enfin, la Capeb se dit convaincue que les entreprises certifiées ne réaliseront pas de petits chantiers de dépose de toiture, notamment chez les particuliers. "La question de savoir qui réalisera ces petits chantiers mérite d'être posée", précise la Capeb.

Ce message alarmiste des artisans du bâtiment intervient quelques semaines après que l'organisme Qualibat ait fait part de ses inquiétudes au vu du faible nombre d'entreprises certifiées à un mois de l'échéance du 1er juillet (lire notre article).

Pour consulter et signer la pétition contre la nouvelle obligation de certification amiante, cliquez ici .

Mon actualité personnalisable

Suivez vos informations clés avec votre newsletter et votre fil d'actualité personnalisable.
Choisissez vos thèmes favoris parmi ceux de cet article :

Tous les thèmes de cet article sont déjà sélectionnés.

  • Vos thèmes favoris ont bien été mis à jour.

Sujets associés

NEWSLETTER Architecture

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Les formations LE MONITEUR

Toutes les formations

LES EDITIONS LE MONITEUR

Tous les livres Tous les magazines

Les services de LE MONITEUR

La solution en ligne pour bien construire !

KHEOX

Le service d'information réglementaire et technique en ligne par Afnor et Le Moniteur

JE M'ABONNE EN LIGNE

+ 2 500 textes officiels

Tout voir
Proposé par

Détectez vos opportunités d’affaires

67 - Seltz

Construction d'un bâtiment d'accueil au camping Salmengrund Seltz

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS

Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil