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La Capeb estime trop complexe le projet de Dume

le 06/02/2015  |  EvénementEurope

Marchés publics -

Le ministère de l’Economie a ouvert une consultation sur le projet de document unique de marché européen (Dume), élaboré par Bruxelles et devant remplacer les certificats et attestations à fournir par les entreprises candidates aux marchés publics dans l’UE. La Capeb, dans un communiqué du 28 janvier, estime que ce projet de Dume « ne peut pas être rempli sans l’aide d’un juriste et laisse de facto les petites entreprises de côté ».

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