La Caisse des dépôts prévoit de financer 135 000 logements sociaux par an à l'horizon 2016
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La Caisse des dépôts prévoit de financer 135 000 logements sociaux par an à l'horizon 2016

Source : AEF Habitat et Urbanisme |  le 04/04/2014  |  BâtimentLogement socialFrance entièreImmobilierTechnique

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L’an dernier, comme déjà annoncé fin janvier, 110 000 logements sociaux ou places d’hébergement ont été financés via la mobilisation de 16,4 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne.

"La Caisse des dépôts reste le premier financeur du logement en France avec 110 000 logements sociaux et places d’hébergement financés en 2013", s'est félicité jeudi 3 avril Jean-Pierre Jouyet, le directeur général de la Caisse des dépôts lors de la présentation des résultats du groupe. L’établissement a octroyé, l’an dernier, un total de 20,7 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne dont 16,4 milliards d’euros pour le logement social et la politique de la ville.

Les prêts dédiés au financement du secteur public local (collectivités, EPL, hôpitaux, universités…) s’élèvent à 4,3 milliards d’euros. Un montant qui inclut notamment deux milliards d’euros de l’enveloppe de prêts à long terme de 20 milliards d’euros sur la période 2013-2017 à destination des collectivités locales. Cette enveloppe a notamment fait l’objet d’un assouplissement des conditions de prêts de 20 à 40 ans pour tous les investissements, notamment ceux des petites collectivités.

L’encours de prêts sur fonds d’épargne atteint lui 157,6 milliards d’euros en 2013, dont 136,8 milliards pour le logement social et la politique de la ville. Une hausse continue depuis 2009 qui devrait se poursuivre et atteindre un niveau de l’ordre de 220 milliards d’euros en 2018  selon Odile Renaud-Basso, la directrice générale adjointe de la Caisse et directrice des fonds d’épargne. En cinq ans, l’encours total de prêts a progressé de 38 % et l’encours de prêts dédiés au logement social et à la politique de la ville a suivi le mouvement avec une hausse de 35 %.

"Un niveau record", selon M. Jouyet alors même que la Caisse envisage de poursuivre sa mobilisation en faveur du logement afin d’atteindre le seuil de 135 000 logements financés dès 2016 tout en mettant l’accent sur les zones les plus tendues.

"Nous voulons relancer la production de logements, notamment en zones tendues, en mobilisant les fonds d’épargne afin de financer 135 000 logements sociaux [et places d’hébergement] à l’horizon 2016", a ainsi indiqué Franck Silvent, le directeur du pôle "finances, stratégie et participations" de la Caisse des dépôts.

Rénovation thermique

La Caisse prévoit en outre de financer la rénovation thermique de 700 000 logements sociaux d’ici à 2020, de créer un fonds de garantie pour la rénovation thermique des logements privés et de déployer "l’habitat connecté". "Ce chantier de l’habitat numérique est constitué de trois volets : la connexion des équipements et des parties communes, la connexion des logements eux-mêmes et le développement d’une offre numérique de l’habitat pour la mise en location de nos logements. C’est un programme que la SNI expérimente actuellement sur son propre parc de 300 000 logements", explique André Yché, directeur général de la filiale logement de la Caisse et "référent logement" du Groupe. Par ailleurs, est également réaffirmé le déploiement d’un dispositif test de logements en "viager intermédié" en Île-de-France et en région Paca avec le lancement d’un fonds de l’ordre de 100 millions d’euros d’ici l’été (lire sur AEF).

Cette présentation des résultats 2013 a aussi été l’occasion pour André Yché de revenir sur l’avancée de l’appel à projets qui vise à construire 10 000 logements intermédiaires via Argos, un fonds monté en partenariat avec des investisseurs institutionnels. Argos "est aujourd’hui constitué de 500 millions d’euros sur nos fonds propres [de la SNI et des investisseurs institutionnels]. Nous avons pour objectif de doubler cette somme en recourant aux fonds d’épargne pour deux tiers (1) et à une émission sur le marché obligataire pour le tiers restant", explique-t-il. Le milliard d’euros ainsi réuni doit permettre le financement de 6 000 logements. Pour l’heure, la SNI a reçu "10 000 propositions d’acquisitions en Vefa". "Des comités d’engagement doivent se tenir dans les semaines qui viennent pour les 1 200 premiers logements", ajoute-t-il. Un accord est en outre en cours de négociation avec des établissements d’aménagement et foncier, en vue d’une conclusion d’ici juin, portant sur 5 000 charges foncières pour produire 5 000 logements en Île-de-France. 2 000 réponses à l’appel à projets "logement social" lancé également mi-janvier ont par ailleurs été enregistrées, indique-t-il, en marge de la conférence.

Au total, en 2013 la SNI a livré 5 200 logements, en a mis en chantier 6 560, en a réhabilité 8 110 autres, et affiche un résultat positif de 140 millions d’euros. La contribution de la filiale au résultat du groupe "s’élève à 134 millions d’euros en 2013, contre 116 millions en 2012, en progression de 11,5 %".

(1) Le recours au Fonds d'épargne passerait par une adaptation des prêts PLI aux nouvelles caractéristiques du logement intermédiaire telles que définies par la loi de finances pour 2014 et l'ordonnance du 20 février. En 2013, quelque 50 millions de prêts PLI ont été alloués par la Caisse des Dépôts: 45 millions en direct et 4,5 millions en refinancement.
Source AEF Habitat et Urbanisme www.aef.info

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