La Caisse des dépôts est pleinement mobilisée pour financer le logement social, selon Odile Renaud-Basso

laurence francqueville | le 26/09/2013 | Bâtiment, Etat, Logement social, International, Immobilier

Nommée le 1^er septembre directrice adjointe du groupe Caisse des dépôts et directrice des fonds d’épargne, Odile Renaud-Basso était précédemment directrice adjointe du cabinet de Jean-Marc Ayrault, après avoir été chef de cabinet du président du Conseil européen pendant deux ans et directrice du comité ecofin pendant cinq ans. Diplômée de l’IEP Paris et ancienne élève de l’ENA, elle a travaillé près de dix ans à la direction du Trésor. Choisie pour contribuer à l’organisation des fonctions opérationnelles de l’établissement public dans le cadre des récentes évolutions du plan stratégique de la Caisse des dépôts, Odile Renaud-Basso explicite au Moniteur ses priorités d’action pour les mois à venir.

Quelle est votre mission au sein du groupe Caisse des dépôts ?

Odile Renaud-Basso : Le directeur général du groupe Caisse des dépôts a souhaité une coordination forte des activités opérationnelles de l’établissement public dans ses différents métiers et m’a donc confié cette mission en me nommant directrice générale adjointe du groupe et directrice des fonds d’épargne. Cette nomination traduit aussi l’importance des fonds d’épargne dans l’activité de la Caisse des dépôts, qui représentent un instrument important pour l’investissement en faveur de l’économie française et notamment du logement.

Le monde HLM n’avait donc pas de raison de s’inquiéter de la réforme de l’épargne réglementée et, donc, de l’usage des fonds d’épargne ?

O. R.-B. : Il y a eu beaucoup de débats ces derniers mois sur l’usage des ressources longues que constituent ces fonds d’épargne. Il me semble que l’Union sociale de l’habitat (USH) est aujourd’hui rassurée. Cette réforme s’est faite au bénéfice des fonds d’épargne. Confier temporairement une partie de ces fonds aux banques pour financer l’économie et baisser le taux de commissionnement a permis de restaurer un équilibre et de dégager des marges de manœuvre pour les fonds d’épargne. C’est grâce à cette réforme que 120 millions d’euros ont pu être octroyés afin de subventionner des opérations en complément des fonds propres engagés par les organismes HLM.

Mais l’optimisation de la gestion de ces liquidités ne signifie pas que les règles sont figées. Si la demande des emprunteurs sur fonds d’épargne s’avère plus forte que prévu, un mécanisme automatique, inscrit dans le décret, nous permet de rappeler des fonds pour financer leurs opérations.

Quelles sont vos priorités d’action ?

O. R.-B. : De nombreuses mesures ont été prises depuis un an pour financer les besoins d’investissement prioritaires au niveau national, qu’il s’agisse du logement social ou des investissements du secteur public local. Le temps est venu maintenant de mettre en œuvre la stratégie définie par les pouvoirs publics. J’y travaillerai, en m’assurant que les ressources des fonds d’épargne soient accessibles dans les meilleures conditions aux porteurs de projet. Les organismes HLM devront, de leur côté, redoubler d’efforts pour monter des opérations, dans le cadre d’une mobilisation de tous les acteurs pour accélérer la construction de logements sociaux.

Congrès HLM : la Caisse des dépôts s’engage

Un bras de fer semblait ternir les relations entre le monde HLM et la Caisse des dépôts ces derniers mois au sujet de l’utilisation de la collecte des fonds d’épargne (Livret A et Livret de développement durable). L’Union sociale pour l’habitat (USH) explique en effet depuis l’été « qu’il est inconcevable de tirer sur ces fonds d’épargne et en faire une distribution libre (aux entreprises, ndlr). Ces fonds doivent servir des missions d’intérêt général », a rappelé Jean-Louis Dumont, président de l’USH, lors du congrès HLM. Ce qu’Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, a voulu désamorcer, le 25 septembre, en expliquant « qu’il n’est pas question d’hypothéquer la capacité de financement du logement social. J’encourage donc les organismes HLM comme les collectivités locales à venir demander des crédits ».

Le fait est que la Caisse des dépôts a voulu montrer, lors de ce congrès, le fort soutien qu’elle apporte au monde HLM. En signant plusieurs documents sur place :

- premièrement, un protocole de partenariat pour mettre en place l’enveloppe exceptionnelle de 3 milliards d’euros sur trois ans de prêts accordés à Action Logement (ex-1% Logement) à partir des fonds d’épargne gérés par la Caisse des dépôts, ainsi qu’un contrat de prêt de 1 milliard pour 2013 ;

- deuxièmement, une convention-cadre de financement avec IGF Habitat allant jusqu’à 720 millions d’euros ;

- troisièmement, une convention pluriannuelle de prêts avec Vilogia pour une enveloppe de 563 millions d’euros sur la période 2013-2015.

Ces opérations viennent s’ajouter à l’enveloppe exceptionnelle de 120 millions d’euros tirée sur les fonds d’épargne pour compléter les fonds propres des organismes HLM, et ce jusqu’au 30 avril prochain, ainsi qu’au nouvel écoprêt logement social (au taux de 0,5%). Une enveloppe de 2 millions d’euros a en outre été annoncée au congrès HLM de Lille pour bonifier des prêts sur fonds d’épargne pour des opérations de réhabilitation et de prévention des risques sismiques en Outre-Mer (au taux de 0,5% également).