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La Caisse d'épargne de Midi-Pyrénées fait appel contre un organisme HLM

Pouthier Adrien |  le 24/10/2008  |  LogementAriègeAveyronCharenteCharente-Maritime

Le tribunal de commerce de Toulouse étudiera le 4 novembre l'appel de la CEMIP et de sa banque financière Natixis, condamnées en première instance pour avoir fait souscrire à son insu des produits spéculatifs à un organisme HLM, a-t-on appris vendredi 24 octobre.
Le 27 mars, la CEMIP et sa banque financière Ixis CIB, aujourd'hui Natixis, avaient été condamnées à verser 600.000 euros de provision pour "manquement à une obligation d'information et de conseil" à la suite de la souscription de contrats spéculatifs d'actifs de trésorerie qui devaient être contractuellement sécurisés. Deux experts nommés par la justice devraient, au cours de l'audience, dévoiler le montant réel du préjudice subi par l'entreprise sociale pour l'habitat (ESH, ex-sociétés anonymes d'HLM), la SA Patrimoine Languedocienne, estimé à 490.000 euros, selon l'édition toulousaine du quotidien gratuit 20 minutes.
Jeudi 23 octobre, lors d'une conférence de presse, les dirigeants de l'Union sociale pour l'habitat (USH) avaient indiqué qu'une vingtaine d'organismes HLM, sur un total de 600, sont affectés par des produits financiers qui ont fait augmenter les intérêts de leurs dettes. Les Offices public d'aménagement et de construction (OPAC) public de Toulouse et de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ont confirmé vendredi avoir consenti à un accord financier avec ces banques après avoir été contraints de les assigner en justice. "Nous avions été les premiers au niveau national à lancer une démarche en contentieux dès 2006 après que les négociations amiables avec les banques n'ont pas abouti", a indiqué à l'AFP François Cornuz, directeur général de l'OPAC 65. "Ce produit avait été présenté par la banque comme sûr et sécurisé et il n'en était rien. Dès lors, il était essentiel pour nous d'en sortir rapidement car nous courions un risque important", a-t-il ajouté précisant avoir "au départ fait confiance à ce partenaire historique du monde du logement social".
La CEMIP a indiqué ne vouloir faire "aucun commentaire".

AFP

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