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La Bretagne se dote d’un schéma des achats économiquement responsables
Présentation du schéma des achats économiquement responsables de la Région Bretagne - © Romain Cayrey

La Bretagne se dote d’un schéma des achats économiquement responsables

Romain Cayrey |  le 12/10/2018  |  Commande publiqueDumpingAllotissementCéline FaivreClause environnementale

Favoriser l’accès des PME et TPE à la commande publique, rééquilibrer les relations contractuelles, faciliter la transition numérique et environnementale, prendre en compte les considérations sociales... Tels sont les principaux engagements pris par la Bretagne au travers de son schéma des achats économiquement responsables.

La Bretagne en est convaincue : la commande publique n’est pas qu’un simple acte juridique, c’est un levier au service des politiques publiques. Le schéma des achats économiquement responsables, voté le 22 juin 2018, et présenté le 10 octobre à la maison de la Bretagne (Paris), confirme cette tendance.

« L’objectif avec cet instrument est de sortir du cadre classique, et de casser les habitudes », explique Loïg Chesnais-Girard, président de la Région. Ce schéma a été construit après une consultation en ligne du public et des opérateurs économiques, permettant de réunir plus de 700 contributions.

Il a vocation à s’appliquer à tous les achats réalisés par la Région et ses mandataires et pour tous leurs contrats (marchés publics et concessions).

 

4 chantiers et 34 engagements


La loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire (complétée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique) oblige les acheteurs publics réalisant plus de 100 millions d’euros HT d’achats par an à se doter d’un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables.

La Bretagne a, pour sa part, fait le choix d’aller au-delà de cette obligation, en intégrant une dimension économique à son schéma. Ce dernier est ainsi gouverné par quatre chantiers : l’amélioration de l’accès des opérateurs économiques à la commande publique ; la promotion de relations contractuelles équilibrées ; la mise en œuvre d’une responsabilité sociale et sociétale ; et enfin la contribution à la transition écologique, énergétique et numérique.


Par ailleurs, afin de garantir des résultats à court terme comme dans la durée, chaque chantier est divisé en engagements concrets, pour un total de 34. Par exemple, pour faciliter l’accès à la commande publique, la Région s’engage à publier les intentions d’achats et à systématiser l’information des candidats non retenus.

Autre exemple : pour le troisième chantier (mettre en œuvre une responsabilité sociale et sociétale), la Région veut atteindre 25 % de marchés publics comportant une clause sociale à l’horizon 2020, et valoriser les entreprises vertueuses en termes de RSE.

 

Les données pour assurer un contrôle


Sur chaque engagement pris, des indicateurs de suivi annuels ont été fixés. « Nous avons fait attention à ce que derrière chaque indicateur, il y ait une donnée que nous sommes en capacité de récupérer », explique Céline Faivre, directrice des affaires juridiques et de la commande publique, et chief digital officer de la Région.

En ce sens, l’obligation de publication des données essentielles des contrats de la commande publique, en vigueur depuis le 1er octobre,  va faciliter les contrôles. Mais certaines – par exemple celles relatives aux clauses environnementales ou aux clauses sociales – ne font pas partie de ces données essentielles. Cela demandera dès lors un travail de recherche supplémentaire. À noter que l’ensemble des données récupérées alimentera un Observatoire régional de la commande publique.

 

Le BTP conquis


Plusieurs engagements ont été salués par Hugues Vanel, président de la Fédération régionale du bâtiment de Bretagne. Et en particulier ceux en faveur de la trésorerie des entreprises, « premier frein à l’accès des PME-TPE à la commande publique ». Tout d’abord, la systématisation des avances avec un taux à 30% sans garantie financière, permettant aux opérateurs économiques de s’approvisionner, par anticipation, des fournitures nécessaires au démarrage des prestations.

La Région souhaite que 70% de ses marchés comportent une telle avance courant 2019, et que 50% des PME-TPE en aient bénéficié en 2021. Autre mesure applaudie par Hugues Vanel : l’insertion d’une clause de révision de prix pour tous les marchés publics d’une durée supérieure à un an. En 2020, la Région espère que 100% de ces marchés auront une telle clause.


Le président de la FFB régionale a également noté avec enthousiasme les efforts faits par la Région en faveur de l’allotissement (valoriser l’allotissement technique et/ou géographique dès l’évaluation des besoins), et ceux contre le dumping social (coopération renforcée avec la Dirrecte et l’Urssaf, et détection des offres anormalement basses).

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