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La branche du BTP se dote d’un accord «  contrat de génération »
Apprenti sur un chantier - © © phovoir-liberty.com

La branche du BTP se dote d’un accord « contrat de génération »

Caroline Gitton |  le 17/10/2013  | 

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Les partenaires sociaux du BTP ont paraphé, le 16 octobre, un accord de branche sur le contrat de génération. S’il est étendu par arrêté ministériel, ce texte devrait permettre aux entreprises de 50 à 299 salariés de solliciter une aide financière sans signer d’accord d’entreprise ou de plan d’action sur le sujet.

Le collège patronal, la FNCB CFDT, FO, et la CFE-CGC ont signé le 16 octobre, pour une durée de trois ans, un accord de branche sur le contrat de génération. Un texte constitué de deux versions, identiques, respectivement dédiées au bâtiment et aux travaux publics.

«Il nous semblait important d’apporter un accord de branche aux entreprises de 50 à 299 salariés, afin de les dispenser de mettre en place un accord ou un plan d’action pour accéder aux aides financières », explique Jean Cerutti, président de la commission sociale de la FNTP. A cette fin, le texte devra faire l’objet d’une extension par voie d’arrêté ministériel. « Les entreprises de nos secteurs des travaux publics et du bâtiment sont familières des questions de transmission des savoirs, du parrainage, de l’alternance … Mais ce texte permet de valoriser ce travail.»

10% d’embauches de jeunes en CDI

« Sans pour autant révolutionner la branche, cet accord contient plusieurs mesures intéressantes, estime pour sa part Pascal Barbey, secrétaire national bâtiment à la FNCB-CFDT. A commencer par l’objectif global de 10% de recrutements de jeunes en CDI sur trois ans. Dans le contexte économique actuel, on ne peut passer à côté d’un texte en faveur de l’emploi. » Les jeunes concernés sont ceux de moins de 26 ans, et ceux de moins 30 ans reconnus travailleurs handicapés. En 2011, la part des salariés âgés de moins de 25 ans représentait 12% des effectifs du BTP.

Pour parvenir à cet objectif d’embauches, les signataires ciblent notamment l’implication des entreprises dans la promotion des métiers et des filières de formation, et le développement des partenariats avec les écoles formant aux métiers de la profession.

Accompagner les jeunes

Autre mesure, la désignation, pour chaque jeune embauché dans le cadre d’un contrat de génération, d’un « référent » parmi les salariés volontaires issus, en priorité, de l’Ordre des tuteurs des travaux publics ou parmi les maîtres d’apprentissage confirmés dans le bâtiment. La mission du référent : faciliter l’accueil et l’intégration du « junior », tout en veillant à l’acquisition d’un savoir-être dans l’entreprise.

Maintien du taux d’emploi des seniors à 21%

Les signataires s’engagent également à maintenir le taux d’emploi actuel de salariés âgés de plus de 50 ans dans le BTP -21% en 2011. Ils fixent, en outre, un objectif d’augmentation de 1% du nombre de travailleurs de 55 ans et plus en CDI sur une période de trois ans.

Autre engagement : maintenir le taux de ces salariés, parmi les entrants, à 5%. Des mesures qui ne convainquent pas la CGT construction. « Depuis 2011, le taux d’emploi des seniors a évolué suite à la conclusion d’un nombre important de ruptures conventionnelles dans le secteur, insiste Serge Plechot, secrétaire fédéral. Le chiffre de 21% ne donne, de plus, aucune indication sur le nombre de salariés âgés potentiellement exposés à la pénibilité. Nous refusons de signer cet accord car il va, en outre, totalement à l’encontre de notre revendication, d’ordre général : le départ anticipé en retraite à taux plein des salariés âgés de 55 ans ayant été exposés à la pénibilité. »

Et d’ajouter : « Cet accord n’empêchera pas les entreprises de se débarrasser, par exemple via une rupture conventionnelle, des salariés âgés qui ne sont plus assez productifs car usés, tout en conservant ceux qui sont moins soumis à la pénibilité d’ordre physique. »

Autre axe du texte : améliorer les conditions de travail et prévenir la pénibilité. Les signataires invitent ainsi les employeurs à alléger, « compte tenu des impératifs de production », les risques d’usure professionnelle au regard des postes de travail « présentant un facteur de pénibilité », en recherchant la plus grande compatibilité entre le poste « et l’évolution des capacités de chaque salarié ».

Les signataires ont enfin prévu un suivi annuel de l’accord.

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