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La biodiversité a un prix

le 18/11/2016

Aménagement -

Avis à toute personne publique ou privée souhaitant créer des sites naturels de compensation. Le projet de décret fixant les conditions d'agrément de tels sites est en consultation publique jusqu'au 30 novembre. La loi relative à la biodiversité permet aux maîtres d'ouvrage d'acquérir des unités pour compenser la biodiversité détruite dans le cadre d'un projet d'aménagement.

www.lemoniteur.fr/biodiversite

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