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La banque n’a pas à informer l’emprunteur de la modification du TEG résultant d'une révision contractuelle

Cabinet Lefèvre Pelletier et associés |  le 18/01/2008  |  ImmobilierRéglementation

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Dans cette affaire, une banque avait consenti un prêt à une SCI (société civile immobilière) en vertu d'un acte sous [...]

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